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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre d’une part la société FCG, 15 avenue des Gobelins, 75005 PARIS, (ci-après « la société FCG ») et d’autre part toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.republiquedupapillon.com ou www.republiquedupapillon.fr de la société FCG (ci-après « le client » ou « client »). Ces Conditions Générales de Vente, accessibles en permanence sur le site, s’appliquent de façon exclusive entre les deux parties.
Toute commande effectuée auprès de la société FCG entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications par la société FCG, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande par le Client.

Commande
Un email de confirmation valant pour acceptation de la commande par la société FCG sera envoyé au client par la société FCG et récapitulera les données de la commande (quantité, produit, prix, montant). Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement effectué par le client. La société FCG peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le client de la disponibilité des produits au moment de la confirmation de la commande sur le site. En cas d’indisponibilité d’une partie ou de la totalité des produits commandés, la société FCG en informera le client par courriel dans les meilleurs délais. Le client pourra alors obtenir le remboursement du ou des produit(s) si les sommes ont déjà été versées. Aucun droit à indemnisation ou dommages et intérêts ne saurait être ouvert en faveur du client dans ce cas.
La société FCG se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
La responsabilité de la société FCG ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des produits.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors frais de port pour les envois hors de France métropolitaine. Dans ce dernier cas, les frais de port sont indiqués dans le panier du client avant la validation de la commande.
La société FCG se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés par la société FCG sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison (voir la rubrique « livraison et Retour » du site www.republiquedupapillon.fr ou www.republiquedupapillon.com). Le client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison afin de respecter ces délais ; dans le cas contraire, la responsabilité de la société FCG ne pourra être engagée.
La société FCG s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande en cas de retard prévisible de livraison.
En cas de retard de plus de 7 (sept) jours ouvrés de la livraison au-delà des délais prévus, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en demander le remboursement après renvoi de celle-ci à la société FCG. La société FCG s’engage à informer le client de l’évolution du traitement de sa commande.
Toute réserve concernant la quantité ou la qualité des produits livrés doit être notifiée à la société FCG dans les 7 (sept) jours suivant la réception du produit sous peine de nullité de la réclamation.
La responsabilité de la société FCG ne saura être engagée en cas de retard de livraison ou d’incident de transport n’étant pas de son fait.

Paiement
Le Client règle ses achats en ligne par carte bancaire ou par Paypal via le module de paiement. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Pour toute transaction par carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de la carte renseignés par le client sont cryptés aux seules fins de réalisation de la transaction sans que la société FCG ou des tiers ne puissent y avoir accès. La société FCG conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Dans le cadre d’une vente directe, le paiement s’effectue à réception de la commande par le client.

En cas de retard, un taux d’intérêt de 1,2 % est appliqué ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Droit de rétractation
Dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander à la société FCG le retour du ou des produits commandés et reçus.
Pour ce faire, le client doit au préalable effectuer une demande de retour par e-mail. Une fois cette demande validée par la société FCG, le client doit suivre la procédure décrite dans la rubrique « Livraison et Retour » du site www.republiquedupapillon.fr ou www.republiquedupapillon.com. Le ou les articles doivent ensuite être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, à l’adresse suivante :

République du Papillon / FCG
15 avenue des Gobelins
75005 PARIS
France

Si l’article n’est pas retourné par le client dans un délai d’une semaine après validation du retour par la société FCG, le retour est considéré comme annulé. Le Client doit alors conserver le produit et n’est pas remboursé.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de sa réception par la société FCG, par recrédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement final.
Toute demande d’échange doit suivre la même procédure qu’une demande de retour et reste soumise à l’accord de la société FCG. Tout échange entraîne également le règlement par le client des frais d’envoi du nouveau noeud papillon expédié par la société FCG.

Garanties et responsabilités
La société FCG n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou d’autres services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société FCG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (descriptions, images, slogans, logos, etc.).
Les sites http://www.republiquedupapillon.fr et http://www.republiquedupapillon.com ou toute partie de ces sites ne doivent en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société FCG.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle des descriptions, images, slogans, logos, etc. figurant sur les sites restent la propriété pleine et entière de la société FCG.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits vendus le cas échéant ni déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire conclue avec la société FCG.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle de la société FCG qui n’apparaîtrait pas sur ces sites.

Données personnelles
La société FCG s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client et à les traiter avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de la société FCG. Toute demande doit être adressée par e-mail à presidence(AROBASE)republiquedupapillon.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ FCG, 15 avenue des Gobelins, 75005 FRANCE.

Mentions légales
La SAS FCG au capital de 6 000 euros est enregistrée au RCS de Paris sous le numéro d’immatriculation 798 093 456 R.C.S PARIS. Pour plus d’informations sur ce point, il convient de consulter la rubrique « Mentions Légales » des sites http://www.republiquedupapillon.fr ou http://www.republiquedupapillon.com.

Autres
En cas de litige, une solution à l’amiable sera systématiquement recherchée en premier lieu afin d’apporter un peu de douceur à ce monde de brutes.